Formulaire de demande de mise à disposition de l'outil Arbocarto
Mention d’information Arbocarto
Description du traitement
Arbocarto est une application de cartographie de densité de moustiques vecteurs de la Direction Générale de la Santé (DGS), responsable du traitement. Aux fins d’utilisation de cette application, le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad) reçoit les formulaires en ligne permettant l’obtention d’un lien de téléchargement, et a donc connaissance de données à caractère personnel des personnes sollicitant le téléchargement de l’application. La présente mention vise à autoriser le Cirad comme sous-traitant de la DGS pour le traitement Arbocarto.
Finalités du traitement
Le traitement mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation d’Arbocarto a pour objet d’autoriser l’accès et le téléchargement de cette application par les utilisateurs autorisés par la DGS.
Base légale du traitement
Le traitement s’inscrit dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) confiées à DGS du ministère en charge de la Santé.
Durée de conservation des données
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la demande ainsi qu’au téléchargement de l’application, et au maximum un mois supplémentaire après ce dernier.
Destinataire des données
Le Cirad, sous-traitant de la DGS pour la mise en œuvre d’Arbocarto, est l’unique destinataire des données traitées.
Les données sont localisées au sein de l’UE et hébergées par le Cirad, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le siège est sis 42 rue Scheffer, 75116 Paris 16.
Droit des personnes concernées par le traitement
Les personnes dont les données sont traitées dans le cadre de l’application Arbocarto peuvent exercer leurs droits de rectification, d’accès, d’opposition et d’effacement pendant la durée du traitement.
Pour exercer l’un de ces droits ou obtenir davantage d’information sur le traitement, les personnes peuvent s’adresser au ministère en charge de la santé, en justifiant de leur identité, soit par voie électronique à l’adresse suivante dgs-rgpd@sante.gouv.fr, soit par courrier postal : Ministère de la Santé et de la Prévention – Correspondant à la protection des données - Direction générale de la Santé - 14, avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes/ - 3 place Fontenoy 75007 PARIS.
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Nous recommandons le recueil de données d’une personne morale, plutôt que physique.